Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
Le présent document contient les Conditions régissant l'utilisation de ce site Web et le contrat qui nous lie, vous et nous. Ces Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs et de Industrial Novelties Hispania, S.L. (ci-après "Oninder.es") en ce qui concerne les produits et services offerts via ce site Web. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ce site Web ou de passer une commande par son intermédiaire. Vous êtes conscient d'être lié par ces Conditions, par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les Conditions, vous ne devez passer aucune commande.
Ces Conditions peuvent être modifiées, vous devez donc les lire avant de passer chaque commande.
Si vous avez des questions concernant les conditions d'achat ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou en écrivant à l'adresse email hola@oninder.es. Industrial Novelties Hispania, S.L (ci-après Oninder.es) est une société de nationalité espagnole ayant son siège social à Séville (41500), Avenida Principe de Asturias 18, CIF B90.375.742 inscrite au Registre du Commerce de Séville Volume 44812, Volume 6543, Folio 30, Journal 960, Entrée 434, Sec. 1, Page SE-117583, est le titulaire du site www.oninder.es et le met à la disposition des utilisateurs d'Internet dans le but susmentionné.
I. Modes de commande, prix et informations sur les produits
Modes de commande
Les utilisateurs ont la possibilité de passer toutes leurs commandes depuis la page www.oninder.es. L'inscription sur le site Web d'Oninder.es est facultative, les utilisateurs qui s'inscrivent ou acceptent de créer un compte lors de l'achat des produits, auront accès à des offres spéciales, ainsi qu'à accumuler des points à chaque achat.
Chaque utilisateur de Oninder.es déclare avoir pleine capacité d'utiliser des cartes de crédit et que celles-ci ont des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat de produits via Oninder.es. À cet égard, l'utilisateur déclare être majeur ou, à défaut, avoir la capacité légale suffisante pour contracter les produits et services d'Oninder.es.
En appuyant sur le bouton "Payer" ou "Acheter" au cours du processus d'achat, l'utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Oninder.es constituent la preuve des transactions effectuées entre Oninder.es et ses clients. Oninder.es confirmera votre commande par l'envoi d'un e-mail.
Les informations contractuelles sont présentées en langue espagnole et seront confirmées au plus tard au moment de la livraison.
Prix et informations sur les produits
Les prix de nos produits incluent toutes les taxes, mais n'incluent pas les frais de transport. Sur Oninder.es, il n'y a pas de montant d'achat minimum.
Oninder.es se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité du produit ou du service de livraison).
En effectuant un achat sur Oninder.es, l'utilisateur ou le client déclare avoir lu et compris toutes les informations relatives aux produits achetés. Ces informations se trouvent sur la page de chaque produit et incluent la description générale du fonctionnement ou des caractéristiques du produit, ainsi que les détails techniques d'utilisation et d'entretien du produit pour son bon fonctionnement.
II. Disponibilité
Oninder.es fera tout son possible pour satisfaire tous ses clients dans la demande des produits.
En cas d'indisponibilité du produit après la commande, le client sera informé par e-mail de l'annulation de celle-ci.
À la suite de cette demande, la rapidité de retour sur le compte bancaire du client dépendra du type de carte bancaire et des conditions de chaque établissement bancaire. Ces délais sont précisés dans la clause "Expédition et Livraison de l'Achat".
III. Obligation de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage généralement à se conformer aux présentes Conditions.
Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l'accès et de l'utilisation correcte du site Web et de ses contenus, sous réserve de la législation en vigueur, ainsi que des principes de bonne foi, des bonnes mœurs et de l'ordre public.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas diffamer, stocker, diffuser depuis le site Web ou sur le site Web tout contenu, matériel ou information de caractère pornographique, menaçant, xénophobe, violent, portant atteinte à la race, au sexe, à la religion et/ou à l'idéologie ou portant atteinte à la morale, à l'ordre public et aux droits fondamentaux, ainsi qu'aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée.
Les Utilisateurs s'abstiendront d'utiliser les contenus du site Web à des fins ou effets illicites et qui seraient préjudiciables aux droits ou intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer le site Web, ses contenus et ses services. Oninder.es se réserve le droit, sans préavis, d'exclure de ses enregistrements les Utilisateurs qu'elle considère comme faisant un usage inapproprié du site Web ou qu'elle considère comme ne respectant pas les conditions du présent document.
De même, l'Utilisateur s'engage à garder confidentiel le mot de passe d'identification pour utiliser les services fournis sur le site Web et s'engage à ne pas céder son utilisation à des tiers, assumant personnellement la responsabilité de tout dommage résultant de l'utilisation abusive du mot de passe ou de l'utilisation du site Web.
IV. Paiement
Le prix des différents produits que l'Utilisateur peut acheter sur Oninder.es sera toujours indiqué en euros et inclura les taxes correspondantes. Les frais d'expédition seront inclus dans le prix final, et l'utilisateur sera informé de chacun des coûts de manière détaillée à la fin de l'achat.
Les achats peuvent être effectués par carte bancaire (crédit et débit, VISA, MasterCard ou American Express), PayPal, Amazon Pay, Apple Pay et Klarna.
La disponibilité de tous ces modes de paiement est soumise à la discrétion de Oninder.es à tout moment. Certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles temporairement ou en fonction du pays ou de la localité de destination de l'achat.
En effectuant un achat sur Oninder.es, vous acceptez les termes et conditions et la politique de confidentialité de nos prestataires de services ou passerelles de paiement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ces termes et politiques dans la liste suivante :
- Paiement par carte (Stripe) : termes et conditions, politique de confidentialité.
- Paiement avec PayPal : termes et conditions, politique de confidentialité.
- Paiement avec AmazonPay : termes et conditions, politique de confidentialité.
- Paiement avec Apple Pay : termes et conditions, politique de confidentialité.
- Paiement avec Klarna : termes et conditions, politique de confidentialité.
- Paiement avec Bizum : termes et conditions, politique de confidentialité.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard et American Express. Le prix d'achat sera débité sur le compte bancaire du client, dans un délai de 1 jour à compter du jour de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de son accord par les centres de paiement bancaire.
En cas de sélection du mode de paiement contre remboursement, 3 € de frais supplémentaires devront être ajoutés. Le client devra payer le coût de sa commande, ainsi que ces 3 € supplémentaires, au transporteur pour pouvoir recevoir la livraison.
En cas d'information de la TPV (Terminal de Point de Vente) concernant le refus de la carte, la commande sera automatiquement annulée, informant le client en ligne de cette annulation.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez de la part d'Oninder.es un e-mail, à votre adresse e-mail assignée à cet effet, vous informant que l'achat et le paiement ont été effectués correctement.
Après avoir passé votre commande, vous pourrez demander l'envoi de la facture en format papier par e-mail à l'adresse suivante : info@oninder.es. À défaut, vous pourrez demander l'envoi de la facture en format électronique par la même voie ou, le cas échéant, révoquer votre consentement pour recevoir la facture en format électronique, à tout moment, en nous envoyant un e-mail à l'adresse indiquée.
Si vous avez des doutes ou des questions concernant les modes de paiement acceptés, vous pouvez nous écrire à info@oninder.es.
V. Sécurité
Oninder.es repose sur la plateforme leader de commerce électronique Shopify (http://es.shopify.com/). Shopify garantit la sécurité des paiements en étant PCI Compliant de Niveau 1.
Toutes nos passerelles de paiement - Stripe (cartes Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Bizum, Apple Pay et Amazon Pay - ainsi que Shopify, sont PCI Compliant de Niveau 1.
Cela signifie que les données bancaires saisies sont cryptées et transmises de manière sécurisée aux serveurs des passerelles de paiement et sont ensuite vérifiées avec la banque émettrice pour éviter d'éventuelles fraudes et abus.
Cette procédure de saisie de données est garantie par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) de 256 bits, l'un des systèmes de protection les plus avancés et efficaces actuellement disponibles, grâce auquel aucun tiers n'aura accès via Internet à ces informations relatives aux données bancaires saisies par le client.
Seuls Shopify et les passerelles de paiement mentionnées ci-dessus ont accès aux données bancaires liées à ces moyens de paiement, Oninder.es n'y a pas accès à aucun moment.
VI. Expédition et Livraison de l'Achat
Les envois sont effectués au sein de l'UE. L'Utilisateur pourra vérifier si son adresse postale est incluse dans les zones d'expédition ou de livraison d'Oninder.es, au moment de saisir ses coordonnées (adresse de livraison) dans le formulaire d'achat.
Le fournisseur enverra les produits à l'entrepôt de distribution, d'où les produits seront expédiés à l'adresse finale établie par l'acheteur. Chaque fois qu'une commande est expédiée, l'acheteur recevra un e-mail l'informant de la sortie de l'entrepôt de sa marchandise.
Les frais de transport seront à la charge de l'acheteur.
La livraison peut être effectuée pendant toute la journée, du lundi au vendredi, de 8h à 20h.
Pour les livraisons avec horaires spécifiques, comme avant 10h ou 14h, des suppléments peuvent exister.
Les délais de livraison estimés annoncés sur le site peuvent subir des altérations dues à des causes indépendantes de Oninder.es, et en aucun cas ne sont des dates contraignantes ou garanties.
La commande d'achat correspondant à la commande sera disponible sur Oninder.es, une fois le paiement confirmé, qui pourra être consultée via le lien : "Mes Commandes", à partir de l'envoi de l'e-mail. Cette commande d'achat originale inclut les frais de livraison et la TVA.
Oninder.es demandera à ses clients de choisir le lieu de livraison, en précisant leur domicile, bureau ou centre où ils souhaitent que le produit leur soit livré, où ils le recevront dans un délai qui dépendra de la disponibilité du produit, ainsi que de l'agence de transport.
Oninder.es informera le client de la sortie de la commande de l'entrepôt de distribution, par l'envoi d'un e-mail.
Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir de la mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la commande au moment de la livraison et de faire alors toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, il a même la possibilité de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il présente des signes manifestes de détérioration.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à Oninder.es par e-mail à l'adresse qui se trouvera sur le site Web de Oninder.es.
VII. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 365 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation expirera 365 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du dernier de ces biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat via notre formulaire de contact. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l'exercice de votre droit soit envoyée avant l'expiration du délai applicable.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des biens, selon la condition qui est remplie en premier.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre directement les biens à l'adresse que nous vous fournirons sur le territoire national péninsulaire, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai.
Vous devrez assumer le coût direct de retour des biens. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander une étiquette de transport pour procéder au retour des biens pour un coût de 4,99 € (TVA incluse) qui sera déduit du montant total du remboursement de votre commande.
Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Modèle de formulaire de rétractation
– À l'attention de Oninder.es
– Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) ma/nous nous rétractons de mon/notre (*) contrat de vente du bien suivant/prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)
– Nom du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Adresse du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Date
Exclusion du droit de rétractation pour certaines marchandises
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'appliquera pasaux contrats portant sur :
a) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
b) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, à titre indicatif mais non limitatif, les produits d'hygiène intime, les jouets érotiques, les vibrateurs, la coupe menstruelle, la lingerie ou tout autre produit similaire remplissant les conditions précédentes.
c) La fourniture de biens de contenu à la fois en format physique et numérique, tels que des guides, des films, des CD/DVD ou des livres.
VIII. Garantie
Les garanties et services après-vente sont régis par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs. Avant d'effectuer tout retour, vous devez contacter Oninder.es par e-mail à info@oninder.es en indiquant votre numéro de commande. En cas de dysfonctionnement ou de défaut d'un article, celui-ci pourra être échangé contre un autre identique ou équivalent.
La période de garantie des produits est de 3 ans à compter de la date de livraison*. Certaines marques ont une garantie directe sur leurs produits, dans ce cas, le client sera informé du moyen de contact pour exercer cette garantie dans les délais offerts.
Tous les produits doivent être retournés avec leurs accessoires s'ils en ont (chargeur, câble, embouts, télécommande...) pour pouvoir appliquer la garantie.
*Les produits achetés avant le 1er janvier 2022 bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison.
Les frais de retour en garantie seront gratuits pour l'utilisateur. Cette gratuité comprendra les frais d'envoi ainsi que les coûts liés à la main-d'œuvre et aux matériaux.
Ne sont pas couverts par la garantie les défauts causés par des négligences, des chocs, une utilisation ou des manipulations inappropriées, une tension inadéquate, une installation incorrecte ou des matériaux soumis à une usure normale. Ne sont pas non plus couverts par la garantie les défauts résultant du non-respect des instructions indiquées sur la page Web de chaque produit ou des instructions de base de fonctionnement incluses dans le produit au moment de la livraison. Les produits non réutilisables, tels que certains types de masturbateurs pour pénis, préservatifs, barrières en latex ou similaires, ne pourront bénéficier de la garantie que si le produit est défectueux ou endommagé avant son unique utilisation.
Le consommateur doit informer Oninder.es dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut de conformité du produit, étant responsable du consommateur pour les dommages effectivement causés par le retard de la communication.
IX. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les contenus liés à la marque Oninder.es, aux domaines, logos, dessins ou documents, y compris le logiciel, les programmes informatiques ou tout élément susceptible de protection par la législation en matière de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, qui peuvent être accessibles aux Utilisateurs, sont la propriété de Oninder.es ou des personnes physiques ou morales qui en sont informées.
Oninder.es déclare qu'elle n'est pas titulaire de toutes les marques et logos des produits affichés sur le site Web. L'utilisation de ceux-ci est nécessaire pour indiquer l'origine du produit.À cet égard, l'Utilisateur pourra utiliser ce matériel uniquement de la manière expressément autorisée par Oninder.es ou par ceux qui nous ont accordé une licence pour son utilisation.
De même, l'utilisateur s'engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit :
- Les notes, légendes, indications ou symboles que, soit Oninder.es, soit les titulaires légitimes des droits, incorporent à leurs propriétés en matière de Propriété Intellectuelle ou Industrielle (comme par exemple, copyright, ©, ® et ™, etc.).
- Les dispositifs techniques de protection ou d'identification que peut contenir le matériel objet de Propriété Intellectuelle ou Industrielle (comme par exemple, filigranes, empreintes digitales, etc.).
L'Utilisateur reconnaît que, en vertu des présentes Conditions, Oninder.es ne cède ni ne transfère à l'utilisateur aucun droit de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, ni aucun droit de tiers. Oninder.es n'autorise l'utilisateur qu'à accéder et à utiliser ceux-ci conformément aux termes indiqués dans les présentes conditions générales.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer (y compris par courrier électronique et Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou, de quelque manière que ce soit, mener des activités impliquant l'utilisation commerciale des droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, que ce soit en tout ou en partie, sans le consentement exprès, accordé par écrit, du titulaire légitime des droits d'exploitation.
L'accès et l'utilisation du site Web se feront toujours et en tout cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Oninder.es se réserve tous les droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle qui lui reviennent, y compris toute autorisation et/ou licence.
Oninder.es ne concède aucune autre licence ou autorisation d'utilisation à l'Utilisateur sur les droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, autre que celle expressément détaillée dans la présente clause.
Oninder.es se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et pour toute raison les licences accordées en vertu des présentes conditions générales. Néanmoins, Oninder.es pourra engager des actions légales contre toute utilisation par l'utilisateur qui :
- Ne soit pas conforme aux Conditions d'Utilisation ici spécifiées;
- Enfreigne ou viole les droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, d'image ou autres similaires d'Oninder.es ou de tout autre titulaire légitime ; ou enfreigne toute réglementation applicable.
X. Responsabilité, litiges et législation applicable
Le client ou l'acheteur reconnaît connaître les données et caractéristiques des produits achetés, et accepte les informations fournies par Oninder.es. Le client déclare que :
- Il est majeur selon la législation en vigueur.
- Il est autorisé à utiliser le compte, la carte ou le moyen de paiement fourni pour effectuer l'achat.
- Il affirme savoir et consentir à la réception du produit au lieu et dans les conditions informées au cours du processus d'achat.
- Les données fournies lors du processus sont correctes et totalement véridiques, et qu'il est conscient des informations sur les produits.
Pour contacter le service client de Oninder.es, vous pouvez le faire par e-mail à info@oninder.es ou via le formulaire de contact.
Oninder.es ne peut être considéré comme responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, d'inondation ou d'incendie. En cas de litige, le membre se tournera en priorité vers Oninder.es pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonçant à tout autre for, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.
De même, l'utilisateur pourra résoudre de manière amiable les incidents pouvant survenir au cours de la relation contractuelle via la Plateforme soutenue par la Commission Européennehttps://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES.
XI. Liens tiers
Grâce à la Plateforme, vous pourrez voir et accéder à des liens qui apparaîtront pendant l'utilisation de celle-ci et qui vous redirigeront vers des plateformes étrangères à Oninder.es. À travers ces liens, l'utilisateur pourra consulter des informations d'intérêt, telles que la réglementation liée à la souscription, les pages Web des entreprises, entre autres.
Oninder.es n'est pas responsable des sites liés, ni des informations qu'ils fournissent ou publient. De même, Oninder.es ne garantit pas la qualité ni la véracité des services et produits proposés via les liens. Aucune des entités/professionnels annoncés sur la Plateforme n'appartient à Oninder.es et, par conséquent, elle n'est pas responsable de toute action de la part des titulaires de ces plateformes.
XII. Modification des conditions générales de vente
Oninder.es se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis via celle-ci que la façon dont ils apparaissent présentés ou localisés sur ses serveurs.
Ces modifications devront être acceptées par l'utilisateur à chaque fois qu'il effectue un achat via la page Oninder.es.
Les membres de Oninder.es qui ne sont pas d'accord avec les modifications des conditions générales devront le notifier et, à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, cesser d'utiliser les services Oninder.es. Dans le cas où l'un des termes des conditions générales serait illégal ou inopposable, il sera nul et de plein droit et s'appliquera ce qui est convenu par les parties et à défaut ce qui est exposé dans le Code Civil Espagnol.
XIII. Notifications électroniques
Oninder.es pourra contacter à tout moment les utilisateurs via tous les canaux disponibles, selon les informations fournies par l'utilisateur, tels que e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp, entre autres.